CGV / CGU

Copyright ©2025 Alcov by Serum & Co
ALCOV, dénomination commerciale d’IRBIS PRIVATE ASSET, SAS au capital social de 50 000 euros – PARIS RCS 944 821 776.
Siège social : 49 Avenue d’Iéna, 75116 PARIS.
IRBIS PRIVATE ASSET dispose du statut de Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP) agréé et régulé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sous le numéro FP-2025-XX, et enregistré par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sous le numéro XXXXXX, consultable sur www.regafi.fr, en tant qu’Agent de services de paiement de l’établissement de monnaie électronique **LEMONWAY** (CIB 16568) – 8 rue du Sentier, 75002 Paris.

1. Objet et cadre réglementaire

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU/CGV ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme www.alcov.com (ci-après la « Plateforme »), exploitée par ALCOV, ainsi que les relations entre :

2. Définitions

• « Compte de paiement » : compte ouvert auprès de **LEMONWAY** au nom de l’Investisseur, permettant d’effectuer les opérations de dépôt, souscription et remboursement.

• « Investisseur » : toute personne physique majeure et juridiquement capable souhaitant investir via la Plateforme.

• « Plateforme » : le site internet accessible à l’adresse www.alcov.com.

• « Porteur de projet » : toute société présentant un projet d’investissement immobilier sur la Plateforme.

• « Règlement européen PSFP » : Règlement (UE) 2020/1503 du 7 octobre 2020.

• « Souscription » : engagement pris par l’investisseur d’acquérir des titres proposés par le Porteur de projet.

3. Conditions d’accès et inscription

L’accès aux services de la Plateforme est réservé aux personnes physiques majeures et juridiquement capables, résidentes dans un État membre de l’Espace Économique Européen.

L’accès à la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.
En cochant la case d’acceptation lors de l’inscription, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes des présentes.

L’inscription nécessite la création d’un compte utilisateur et la validation d’un processus d’identification (KYC) conforme à la réglementation.

L’accès à certaines rubriques (ex. souscription, suivi d’investissement, dépôt de fonds) est réservé aux utilisateurs inscrits et ayant validé leur profil conformément aux exigences de connaissance client (KYC) imposées par la réglementation européenne (Règlement (UE) 2020/1503).

L’ouverture d’un compte de paiement auprès de **LEMONWAY** est obligatoire pour pouvoir souscrire à un projet.

4. Fonctionnement du compte de paiement

Chaque Investisseur dispose d’un compte de paiement individuel ouvert auprès de **LEMONWAY**.
Ce compte permet d’alimenter un solde destiné exclusivement à la souscription des offres d’investissement proposées sur la Plateforme.
Les fonds sont cantonnés et ne peuvent être utilisés qu’aux fins prévues par la réglementation.
En cas de clôture du compte utilisateur, le solde disponible sera restitué selon les modalités définies par **LEMONWAY**.

5. Processus d’investissement

L’Investisseur accède à des fiches projet comportant une documentation réglementaire complète : fiche d’informations clés sur l’investissement, présentation du porteur de projet, risques principaux, et modalités financières.

Les souscriptions s’effectuent en ligne via la Plateforme et nécessitent la signature électronique des documents contractuels.
Un délai de réflexion de 4 jours calendaires est accordé aux Investisseurs non avertis conformément à l’article 21 du Règlement (UE) 2020/1503.

Dans le cas où le seuil minimal de souscription ne serait pas atteint, les fonds déposés seraient restitués automatiquement par **LEMONWAY**.

6. Obligations de l’investisseur

L’Investisseur s’engage à fournir des informations exactes et à informer ALCOV de toute modification de sa situation.
Il reconnaît avoir pris connaissance des risques inhérents à l’investissement participatif, notamment le risque de perte partielle ou totale du capital et le risque d’illiquidité.
L’Investisseur conserve l’entière responsabilité de ses décisions d’investissement.

7. Avertissements sur les risques

Tout investissement présente un risque de perte en capital, d’illiquidité et d’absence de rendement garanti.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

L’Investisseur      est invité à diversifier ses placements et à investir uniquement des sommes dont il n’a pas besoin à court terme.

8. Obligations du porteur de projet

Le Porteur de projet s’engage à fournir des informations sincères, exactes et complètes.
Il reste responsable de l’utilisation conforme des fonds levés et de la communication des informations post-investissement aux investisseurs.

9. Rôle et responsabilité d’ALCOV

ALCOV agit en qualité d’intermédiaire agréé PSFP et assure la sélection, la structuration et la diffusion des projets d’investissement.
Elle ne fournit aucun conseil personnalisé en investissement.
Sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà de ses obligations réglementaires.

10. Tarification et frais

L’accès à la Plateforme et aux projets est gratuit pour les investisseurs.
ALCOV est rémunérée par les porteurs de projets au titre de la mise en relation et du suivi des opérations.
Des frais de paiement peuvent être prélevés par **LEMONWAY** selon sa propre grille tarifaire.

11. Données personnelles et cookies

Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les données sont utilisées pour l’exécution des obligations légales, la lutte contre le blanchiment, la sécurité et la relation client.
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, qu’il peut exercer en envoyant sa demande à l’adresse mail :       [email protected].

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site www.alcov.com (textes, graphismes, logos, bases de données, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à ALCOV.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

13. Suspension et résiliation

Les CGU/CGV sont conclues pour une durée indéterminée.

Chaque      utilisateur peut résilier son compte à tout moment, sur simple demande écrite adressée à [email protected]. ALCOV se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte en cas de manquement grave ou d’utilisation frauduleuse.

14. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à [email protected].
ALCOV s’engage à en accuser réception dans un délai de 10 jours ouvrés et à y répondre sous 30 jours.
En cas de désaccord, l’utilisateur peut saisir le médiateur de l’AMF (www.amf-france.org).

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.