Plan de continuité d’activité
Le plan de continuité assure la poursuite des contrats en cours en cas de défaillance totale ou partielle d’ALCOV.
Ce plan de continuité d’activité sera réexaminé au moins une fois tous les deux ans, en tenant compte de la nature, de l’ampleur et de la complexité des services de financement participatif effectivement proposés par la plateforme.
Le plan de continuité d’activité d’ALCOV couvre les services essentiels suivants :
1. Défaillance technique de la plateforme elle-même (du site internet) ;
2. En cas de défaillance d’ALCOV :
– Information des prestataires auprès desquels des fonctions sont externalisées ;
– Mise en place de l’offre de Gestion extinctive.
Le plan de continuité assure la poursuite des contrats en cours en cas de défaillance totale ou partielle d’ALCOV.
Défaillance technique de la plateforme
(pertes de données, problème technique, sur les serveurs ou défaillance de la plateforme CAPSENS )
Le plan de continuité d’activité a pour but de garantir la continuité des services de l’entreprise après un sinistre important touchant le système informatique. Cela se traduit par un redémarrage de l’activité le plus rapide possible avec un minimum de perte de données.
Rappel du service CAPSENS
CAPSENS est une entreprise de développeur IT qui crée des plateformes personnalisées pour chacun de ses clients. Elle assure ainsi la poursuite de la vie de plateforme tout au long du contrat. Dans ce cadre, CAPSENS a mis en place les procédures suivantes, qui permettent à ALCOV de pallier aux principaux risques techniques liés à la vie de la plateforme.
1.1 Mesures préventives
Ces mesures ont pour objectif d’éviter qu’un sinistre important n’affecte le système informatique.
Sauvegarde des données
Une sauvegarde quotidienne de la base de données est assurée par CAPSENS. Elle est effectuée sur un serveur distinct de la base de données en production. Cet archivage remonte à 5 jours.
Une seconde sauvegarde est effectuée à chaque opération en écriture sur la base de données, pour celle-ci, cet archivage remonte à 24 heures ;
Sauvegarde du site internet
Les sources du site internet sont gérées via un système de contrôle de version. Couplée à un programme de configuration de machine virtuelle et un système de déploiement automatisé, l’infrastructure permet de réinstaller une nouvelle machine d’exploitation en cas de sinistre.
Serveur de préproduction
Etant donné que les mises à jour du site internet représentent un risque pour la continuité de la plateforme, pour tout développement réalisé la plateforme, CAPSENS utilise un site de préproduction pour tester avec son client l’impact de ce nouveau développement sur le site.
Paiement et compte de monnaie électronique
Le prestataire en service de paiement est LEMONWAY.
Les numéros de carte bancaire ne transitent pas par la plateforme du client ni par les serveurs de CAPSENS, mais uniquement via les services de LEMONWAY.
1.2 Mesures curatives
Ces mesures ont pour objectif de rétablir la plateforme en minimisant les conséquences négatives pour le site et ses utilisateurs.
Planning des actions à mener en cas de crise
CAPSENS a mis en place en interne un planning des actions à mener en cas de crise. Il permet de répondre de manière méthodique aux situations d’urgence. Dans le cas d’une défaillance du service de base de données, la dernière sauvegarde quotidienne est activée. Dans le cas d’une défaillance du serveur de production, une nouvelle machine virtuelle est installée et configurée pour héberger le site internet.
Alertes en cas de mise du site hors ligne
Deux membres de l’équipe CAPSENS : le responsable technique et le responsable commercial de la plateforme reçoivent directement sur leur smartphone une alerte en cas, d’interruption du service de la plateforme.
Mise à disposition de la plateforme à ALCOV
En cas de faillite de CAPSENS, ALCOV a la possibilité d’acquérir la plateforme aux conditions précisées dans le contrat.
Cas extrême
Dans le cas où la base de données et ses sauvegardes, ainsi que le site et ses sauvegardes étaient également perdus, les porte-monnaie électroniques des utilisateurs du site ALCOV ne seront pas affectés car ils sont gérés par LEMONWAY.
Il est également conseillé à ALCOV et aux utilisateurs de son site de conserver une copie des justificatifs et contrats présents sur la plateforme.
En cas de défaillance d’ALCOV
Information immédiate des partenaires
En cas de défaillance d’ALCOV, Jean-Baptiste MONIE sera responsable d’assurer une information immédiate et complète des prestataires auprès desquels des prestations sont externalisées, à savoir :
• CAPSENS ;
• LEMONWAY;
Jean-Baptiste MONIE et plus largement la Direction, s’engagent à informer ces prestataires dès lors que la plateforme ALCOV est défaillante, c’est à dire dès lors qu’elle serait en état de cessation de paiement et ce, avant toute ouverture d’une potentielle procédure collective au bénéfice d’ALCOV.
Mise en œuvre d’une gestion extinctive
La gestion extinctive et l’information des clients (à la fois porteurs de projets et investisseurs) en cas de défaillance d’ALCOV (c’est-à-dire en état de cessation de paiement d’ALCOV, avant toute ouverture d’une potentielle procédure collective au bénéfice d’ALCOV), est prise en charge par le prestataire CAPSENS, qui a développé une offre dédiée à laquelle la plateforme ALCOV souscrira en cas d’obtention de l’agrément PSFP.
Pour préparer une éventuelle défaillance :
- Tous les six mois, ALCOV télécharge un import de ses utilisateurs et échéanciers
- Tous les ans, ALCOV télécharge également le modèle de ses contrats.
En cas de cessation d’activité, ALCOV devra se déconnecter de sa plateforme actuelle et faire un dernier import.
Modalité pratiques
- Les porteurs de projet et les investisseurs seront alors informés par email par la plateforme CAPSENS, et disposeront d’un compte directement sur la plateforme LEMONWAY afin d’effectuer ou de suivre les remboursements.
- Une redirection de l’ancien nom de domaine de la plateforme vers cette plateforme ouverte directement auprès de CAPSENS sera mise en place, afin que tous les utilisateurs puissent accéder à la nouvelle plateforme.
- Les investisseurs ne pourront en aucun cas investir via cette plateforme disponible sur CAPSENS, mais seulement obtenir remboursement de leur investissement dans les conditions prévues au moment de l’investissement.
Représentation de la masse des obligations
ALCOV n’a pas vocation a assuré le rôle de représentant de la masse des obligataires. Cela permet donc de régler d’éventuels éléments de complexité en cas de défaillance partielle ou totale de la plateforme.
Par conséquent, seuls des prestataires externes ou des investisseurs pourront être nommés représentant de la masse. Cette information sera inscrite sur le site internet d’ALCOV ainsi que dans la documentation d’émission afin que les investisseurs aient connaissance que des frais supplémentaires pourraient être à leur charge afin de rémunérer un représentant de la masse.
Le représentant de la masse des obligataires est désigné dans le contrat d’émission, préalablement à l’ouverture de la collecte. À cette fin, ALCOV présélectionne en amont des prestataires expérimentés dans le secteur du financement participatif, tels qu’Aircap ou Aether, pouvant être désignés à ce titre. D’autres prestataires pourront toutefois être retenus en fonction de leur disponibilité, de leurs tarifs ou de tout autre critère pertinent, sous réserve qu’ils répondent aux mêmes exigences d’expérience et d’indépendance vis-à-vis de l’émetteur.
En tout état de cause, conformément au Code de commerce, le représentant de la masse ainsi désigné peut être révoqué à tout moment par l’assemblée générale des obligataires, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues par la loi ou, le cas échéant, par le contrat d’émission. Les investisseurs sont informés que des frais supplémentaires, destinés à rémunérer le représentant de la masse, pourraient être à leur charge, notamment dans l’hypothèse où ces frais ne pourraient être recouvrés auprès de l’émetteur.
Défaillance d’un porteur de projet
(i) procédure amiable
ALCOV assurera le suivi des projets, en prenant à sa charge d’éventuelles relances sous la forme de courriels, d’appels ou encore de mises en demeure officielles.
(ii) procédure contentieuse
En revanche, il est précisé qu’ALCOV n’a pas vocation à payer les frais de recouvrement en cas de défaillance d’un porteur de projet. Par conséquent, les investisseurs prennent en charge les éventuels frais de recouvrement.
La nature des frais imputables aux investisseurs sont les frais d’huissiers (signification, exécution de décisions) ou encore les frais de justice tels que les frais d’avocats aux fins de poursuites.
Par conséquent, l’ensemble des frais vont imputer tout ou partie du capital qui sera éventuellement récupéré à l’issue d’une procédure.