Procédure de gestion des conflits d’intérêts

Source : Article 8 du règlement UE 2020/1503

Règlement délégué (UE) 2022/2111

Procédure de gestion des conflits d’intérêts


Conformément à son statut de Prestataire de Service de Financement Participatif (ci-après et PSFP) et afin d’assurer la protection des intérêts des investisseurs, ALCOV a mis en place un procédure de gestion des conflits d’intérêts.

Un conflit d’intérêts est une situation potentielle ou avérée dans laquelle un salarié ou dirigeant d’ALCOV pourrait avoir un intérêt personnel influençant sa prise de décision par exemple : 

L’identification des conflits d’intérêt permet de prendre les mesures de prévention appropriées.

Par ailleurs, tout investisseur qui en fera la demande, recevra la présente politique par courriel

Cette politique s’applique à l’ensemble des collaborateurs et/ou dirigeant d’ALCOV  sa mise en œuvre se fait sous la responsabilité du Président d’ALCOV, M. Yves CONAN.

ALCOV appartenant un groupe, cette politique tient compte de toute circonstance pouvant donner lieu à un conflit d’intérêts et notamment des autres activités des sociétés du groupe IRBIS.

ALCOV procédera à une revue chaque fois que nécessaire et au moins annuelle de politique de gestion des conflits d’intérêts.

Mesures de traitements des conflits d’intérêts


1-  Un contrôle à deux niveaux


1.1 Un premier contrôle est effectué par le Président d’ALCOV


Chaque collaborateur ou dirigeant a l’obligation de déclarer au président de la société toute situation qu’il estime être un conflit d’intérêt potentiel.

Pour permettre aux collaborateurs ou dirigeants d’identifier aisément ces situations, ils seront formés à minima tous les deux ans à la détection des conflits d’intérêts.

Le Président d’ALCOV met en place toute mesure qu’il juge nécessaire pour garantir l’intérêt des investissements et les informer par écrit le cas échéant.

1.2 Un second contrôle est effectué par une comité dédié


ALCOV dispose d’une instance de contrôle de second niveau , le “comité conformité” , composé de son Président, des Directeurs Généraux, et du Directeur de la Conformité.

Cette Instance vérifie la bonne application du 1er niveau de contrôle, assiste le Président en cas de doute sur les mesures à appliquer, et est compétente pour traiter des conflits qui pourraient toucher le Président de la société.


2- La sélection de projet


ALCOV apportera une attention particulière aux conflits pouvant survenir lors de la sélection de projet.  Les membres du comité de sélection devront fournir au Président d’ALCOV un déclaration sur l’honneur d’absence de conflit d’intérêt. Dans le cas où un membre de ce comité est lié directement ou indirectement à projet analysé, il serait immédiatement exclu de l’examen et du vote du projet en cause.

3-  Acheminement d’ordre


Conformément à la réglementation, ALCOV ne versera ni n’acceptera aucune rémunération, aucune remise, ni aucun avantage non pécuniaire pour l’acheminement d’ordres d’investisseurs vers une offre sur la plateforme ALCOV.

4-  Investissement des salariés, dirigeants, et actionnaires dans les projets


L’ensemble des salariés, dirigeants et actionnaires à plus de 20% du capital d’ALCOV qui souhaiterait investir dans un projet présenté sur la plateforme ALCOV devront en informer avant d’investir, le Responsable des relations investisseurs et le Président de la société par écrit,en précisant le montant de l’investissement envisagé.

Les montants agrégés des souscriptions de personnes liées ne devra pas dépasser 10% du montant total de l’investissement recherché par le porteur de projet.  Le Responsable des relations investisseurs sera chargé de confirmer par écrit le respect de ce ratio au Président d’ALCOV.

En cas d’investissement dans ce type de projet vous en serez informé dans la FICI.

Ce type d’investissement ayant vocation à rester très anecdotique, cette procédure est prévue en tant que de besoin.